Décret n°46-1893 du 26 août 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (DERNIER AL.) DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1937. DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION POUR LES VINS AYANT DROIT A L'ADJONCTION DU NOM DE LEUR COMMUNE D'ORIGINE A "L'APPELLATION BEAUJOLAIS"
Décret n°46-1893 du 26 août 1946 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER (DERNIER AL.) DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1937. DELIMITATION DES AIRES DE PRODUCTION POUR LES VINS AYANT DROIT A L'ADJONCTION DU NOM DE LEUR COMMUNE D'ORIGINE A "L'APPELLATION BEAUJOLAIS"