Arrêté du 15 mars 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI DES PROPANES OU BUTANES LIQUEFIES DESTINES A ETRE UTILISES COMME CARBURANT ET LES OBLIGATIONS LIEES A L'OBTENTION DU REGIME FISCAL PRIVILEGIE
Arrêté du 15 mars 1993 FIXANT LES CONDITIONS D'EMPLOI DES PROPANES OU BUTANES LIQUEFIES DESTINES A ETRE UTILISES COMME CARBURANT ET LES OBLIGATIONS LIEES A L'OBTENTION DU REGIME FISCAL PRIVILEGIE