Arrêté du 8 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1990 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES EQUIVALENCES INSTITUEE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 89685 DU 21-09-1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Arrêté du 8 mars 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-01-1990 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA COMMISSION NATIONALE DES EQUIVALENCES INSTITUEE A L'ARTICLE 2 DU DECRET 89685 DU 21-09-1989 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT CONTRE REMUNERATION ET A LA SECURITE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES