Arrêté du 4 juin 1992 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DES REVENUS PROFESSIONNELS AFFERENTS A L'ANNEE 1990 A UTILISER PAR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES,DES COTISATIONS DE SOLIDARITE ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE
Arrêté du 4 juin 1992 FIXANT LE MODELE DE DECLARATION DES REVENUS PROFESSIONNELS AFFERENTS A L'ANNEE 1990 A UTILISER PAR LES NON-SALARIES AGRICOLES POUR LE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES,DES COTISATIONS DE SOLIDARITE ET DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE