Arrêté du 13 décembre 1978 NATURE DES PROCEDES TECHNIQUES ET CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS RENDANT LES ARMES INAPTES AU TIR DE TOUTES MUNITIONS
Arrêté du 13 décembre 1978 NATURE DES PROCEDES TECHNIQUES ET CONDITIONS D'EXECUTION DES OPERATIONS RENDANT LES ARMES INAPTES AU TIR DE TOUTES MUNITIONS