Arrêté du 10 septembre 1979 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, PRIS EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972
Arrêté du 10 septembre 1979 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, PRIS EN APPLICATION DU DECRET 72-827 DU 06-09-1972