Arrêté du 16 août 1988 PORTANT TRANSFERT AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DE L'ENSEMBLE DE LA GESTION DU RISQUE D'INCAPACITE TEMPORAIRE DUE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
Arrêté du 16 août 1988 PORTANT TRANSFERT AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DE L'ENSEMBLE DE LA GESTION DU RISQUE D'INCAPACITE TEMPORAIRE DUE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU UNE MALADIE PROFESSIONNELLE