Codes, lois et règlements

Décret du 25 juin 1952 REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS SOUMIS AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET AFFILIES AU REGIME DE PENSIONS FIXE PAR LE DECRET 51590 DU 23-05-1951

Décret du 25 juin 1952 REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETABLISSEMENT THERMAL D'AIX-LES-BAINS SOUMIS AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET AFFILIES AU REGIME DE PENSIONS FIXE PAR LE DECRET 51590 DU 23-05-1951