Décret n°51-1518 du 31 décembre 1951 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX CONDUCTEURS AUTOMOBILES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°51-1518 du 31 décembre 1951 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX CONDUCTEURS AUTOMOBILES DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE