Décret n° 48-560 du 30 mars 1948 relatif à l’introduction dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe des lois et décrets applicables en matière de taxes sur les valeurs mobilières.
Décret n° 48-560 du 30 mars 1948 relatif à l’introduction dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe des lois et décrets applicables en matière de taxes sur les valeurs mobilières.