Codes, lois et règlements

Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission des musées de province chargée d’émettre des avis sur les questions relatives aux musées classés.

Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission des musées de province chargée d’émettre des avis sur les questions relatives aux musées classés.