Circulaire du 6 juillet 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 82297 DU 31-03-1982 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS,CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET RELATIVE A LA CESSATION D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF
Circulaire du 6 juillet 1982 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 82297 DU 31-03-1982 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES PENSIONS,CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ET RELATIVE A LA CESSATION D'ACTIVITE DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF