Circulaire du 26 avril 1982 RELATIVE A L'ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DES PRESTATIONS D'INGENIERIE ET D'ARCHITECTURE (ACHEVEMENT DE LA PERIODE TRANSITOIRE)
Circulaire du 26 avril 1982 RELATIVE A L'ASSUJETTISSEMENT A LA TVA DES PRESTATIONS D'INGENIERIE ET D'ARCHITECTURE (ACHEVEMENT DE LA PERIODE TRANSITOIRE)