Arrêté du 14 mai 1992 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1992 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 14 mai 1992 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1992 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE