Arrêté du 13 décembre 1978 MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ARRETE DU 1 OCTOBRE 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : MODIFICATION DES 2E ET 3E DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 1 OCTOBRE 1976. ARRETE APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Arrêté du 13 décembre 1978 MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ARRETE DU 1 OCTOBRE 1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : MODIFICATION DES 2E ET 3E DE L'ARTICLE 4 DE L'ARRETE DU 1 OCTOBRE 1976. ARRETE APPLICABLE AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER