Codes, lois et règlements

Décret n°52-516 du 10 mai 1952 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX SERVICES ECONOMIQUES DES MAISONS D'EDUCATION (ADJOINTES, ECONOMES, SOUS INTENDANTS

Décret n°52-516 du 10 mai 1952 RAP POUR LE STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES APPARTENANT AUX SERVICES ECONOMIQUES DES MAISONS D'EDUCATION (ADJOINTES, ECONOMES, SOUS INTENDANTS