Décret n°52-430 du 19 avril 1952 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 49-627 DU 30-04-1949 (BUDGET DE LA REPRESENTATION MILITAIRE A L'ETRANGER) ET L'ART. 7 DU DECRET 50-389 DU 01-04-1950 (BUDGET D'ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT)
Décret n°52-430 du 19 avril 1952 MODIFIANT L'ART. 4 DU DECRET 49-627 DU 30-04-1949 (BUDGET DE LA REPRESENTATION MILITAIRE A L'ETRANGER) ET L'ART. 7 DU DECRET 50-389 DU 01-04-1950 (BUDGET D'ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT)