Décret n°52-370 du 1 avril 1952 ATTRIBUE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX DIVERS AGENTS DES SERVICES INTERIEURS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Décret n°52-370 du 1 avril 1952 ATTRIBUE DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX DIVERS AGENTS DES SERVICES INTERIEURS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE