Codes, lois et règlements

Décret n° 48-265 du 4 février 1948 fixant la rémunération du chef de la comptabilité générale, agent comptable du centre national de la cinématographie.

Décret n° 48-265 du 4 février 1948 fixant la rémunération du chef de la comptabilité générale, agent comptable du centre national de la cinématographie.