Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 mai 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1988 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES EN SITUATION D'INSERTION

Arrêté du 15 mai 1992 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1988 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES POUR CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES EN SITUATION D'INSERTION