Arrêté du 3 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE
Arrêté du 3 octobre 1991 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DE 1ERE ET DE 2EME CATEGORIE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE