Arrêté du 4 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Arrêté du 4 mai 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1983 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE