Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 décembre 1977 TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE AU DECRET 77-1445 DU 21-12-1977. (INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE)

Arrêté du 21 décembre 1977 TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE AU DECRET 77-1445 DU 21-12-1977. (INDEMNITE SPECIALE FORFAITAIRE ET DEGRESSIVE DES FONCTIONNAIRES CHARGES DES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL D'UNIVERSITE)