Arrêté du 27 septembre 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1967 RELATIF AUX COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM
Arrêté du 27 septembre 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1967 RELATIF AUX COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM