Décret n°49-1573 du 10 décembre 1949 PORTANT SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949. (ETAT ANNEXE)
Décret n°49-1573 du 10 décembre 1949 PORTANT SUPPRESSION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ART. 41 DE LA LOI 49983 DU 23-07-1949. (ETAT ANNEXE)