Codes, lois et règlements

Décret n°45-1940 du 29 août 1945 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET NO 451939 DU 29-08-1945 (ART. 3 : CREATION DE NOUVEAUX CENTRES MUNICIPAUX)

Décret n°45-1940 du 29 août 1945 APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET NO 451939 DU 29-08-1945 (ART. 3 : CREATION DE NOUVEAUX CENTRES MUNICIPAUX)