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Codes, lois et règlements
Décret n°46-1491 du 18 juin 1946 MODIFIE LE D. DU 28-03-1946 (STATUT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)
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Décret n°46-1491 du 18 juin 1946 MODIFIE LE D. DU 28-03-1946 (STATUT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)