Arrêté du 21 janvier 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE A VERSER A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI) A L'OCCASION DE L'EXAMEN MEDICAL SUVI PAR LES ETRANGERS DEMANDANT UN TITRE DE SEJOUR
Arrêté du 21 janvier 1991 FIXANT LE MONTANT DE LA REDEVANCE A VERSER A L'OFFICE DES MIGRATIONS INTERNATIONALES (OMI) A L'OCCASION DE L'EXAMEN MEDICAL SUVI PAR LES ETRANGERS DEMANDANT UN TITRE DE SEJOUR