Arrêté du 24 novembre 1977 ABROGATION DES ART. 2, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 28-01-1964 RELATIF A LA COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUPRES DU MINISTRE DES ARMEES
Arrêté du 24 novembre 1977 ABROGATION DES ART. 2, 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 28-01-1964 RELATIF A LA COMMISSION DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUPRES DU MINISTRE DES ARMEES