Décret n°60-764 du 30 juillet 1960 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES, ET FIXANT LE TAUX DES TAXES PARAFISCALES POUR LA CAMPAGNE 1960-1961
Décret n°60-764 du 30 juillet 1960 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DES CEREALES, ET FIXANT LE TAUX DES TAXES PARAFISCALES POUR LA CAMPAGNE 1960-1961