Décret n°58-748 du 20 août 1958 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX DES CITOYENS FRANCAIS RESIDANT DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO ET L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN, A L'EFFET DE PROCEDER A LA CONSULTATION PAR VOIE DE REFERENDUM PREVUE PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958
Décret n°58-748 du 20 août 1958 PORTANT CONVOCATION DES COLLEGES ELECTORAUX DES CITOYENS FRANCAIS RESIDANT DANS LA REPUBLIQUE DU TOGO ET L'ETAT SOUS TUTELLE DU CAMEROUN, A L'EFFET DE PROCEDER A LA CONSULTATION PAR VOIE DE REFERENDUM PREVUE PAR LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 3 JUIN 1958