Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS

Arrêté du 3 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-01-1985 RELATIF A LA COMPOSITION,A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION STATUTAIRE REGIONALE COMPETENTE POUR LES PRATICIENS HOSPITALIERS