Décret n°52-1380 du 22 décembre 1952 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 50485 DU 02-05-1950 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES ADMINISTRATIFS EXTERIEURS DES PTT POUR LES INSPECTEURS D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS
Décret n°52-1380 du 22 décembre 1952 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 50485 DU 02-05-1950 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES ADMINISTRATIFS EXTERIEURS DES PTT POUR LES INSPECTEURS D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS