Décret n°52-1378 du 22 décembre 1952 RAP. POUR LA FIXATION DES REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL NOMME DANS LES CORPS ENSEIGNANTS OU SCIENTIFIQUES DES FACULTES DES UNIVERSITES ET DE CERTAINS GRANDS ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SCIENTIFIQUE
Décret n°52-1378 du 22 décembre 1952 RAP. POUR LA FIXATION DES REGLES DE CLASSEMENT DU PERSONNEL NOMME DANS LES CORPS ENSEIGNANTS OU SCIENTIFIQUES DES FACULTES DES UNIVERSITES ET DE CERTAINS GRANDS ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR OU SCIENTIFIQUE