Décret n° 48-2038 du 30 décembre 1948 portant application d’une part, de l’article 4 de la loi du 4 septembre 1947 tendant à la reconduction de l’allocation temporaire aux vieux pour le troisième trimestre de l’année 1947 et d’autre part, de l’article 5 du décret du 12 janvier 1943, prix en exécution de cette loi.
Décret n° 48-2038 du 30 décembre 1948 portant application d’une part, de l’article 4 de la loi du 4 septembre 1947 tendant à la reconduction de l’allocation temporaire aux vieux pour le troisième trimestre de l’année 1947 et d’autre part, de l’article 5 du décret du 12 janvier 1943, prix en exécution de cette loi.