Décret n° 48-2033 du 29 décembre 1948 portant règlement d'administration publique et relatif à l'interdiction d'emploi de certains dissolvants renfermant des hydrocarbures benzéniques pour l'exécution des travaux.
Décret n° 48-2033 du 29 décembre 1948 portant règlement d'administration publique et relatif à l'interdiction d'emploi de certains dissolvants renfermant des hydrocarbures benzéniques pour l'exécution des travaux.