Décret n° 48-2023 du 30 décembre 1948 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires techniciens de l'institut géographique national en mission géodésique et topographique dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.
Décret n° 48-2023 du 30 décembre 1948 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires techniciens de l'institut géographique national en mission géodésique et topographique dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.