Décret n° 48-2005 du 31 décembre 1948 portant règlement d'administration publique modifiant le décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.
Décret n° 48-2005 du 31 décembre 1948 portant règlement d'administration publique modifiant le décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales.