Décret du 20 octobre 1941 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION EN ALGERIE DE L'ART. 5 (LISTE DE PROFESSIONS) DE LA LOI DU 02-06-1941 REMPLACANT CELLE DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS
Décret du 20 octobre 1941 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION EN ALGERIE DE L'ART. 5 (LISTE DE PROFESSIONS) DE LA LOI DU 02-06-1941 REMPLACANT CELLE DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS