Circulaire du 10 juillet 1980 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES.MODIFICATION DE L'ALINEA 3 ET DE L'ALINEA 12 DU TITRE II (PAIEMENT DES IMPORTATIONS). LE SEUIL DE LA DOMICILIATION EST PORTE DE 50000FRS A 125000FRS
Circulaire du 10 juillet 1980 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A LA DOMICILIATION ET AU PAIEMENT DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS DE MARCHANDISES.MODIFICATION DE L'ALINEA 3 ET DE L'ALINEA 12 DU TITRE II (PAIEMENT DES IMPORTATIONS). LE SEUIL DE LA DOMICILIATION EST PORTE DE 50000FRS A 125000FRS