Circulaire du 28 mars 1980 RELATIVE AUX ACHATS DE LIVRES PAR LES SERVICES, COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET A LA DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT (MODALITES DE MISE EN CONCURRENCE ET DE FACTURATION)
Circulaire du 28 mars 1980 RELATIVE AUX ACHATS DE LIVRES PAR LES SERVICES, COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET A LA DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT (MODALITES DE MISE EN CONCURRENCE ET DE FACTURATION)