Arrêté du 4 mai 1999 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EFFECTUANT POUR LE COMPTE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DES MISSIONS D'EXPERTISE ET DE CONSEIL
Arrêté du 4 mai 1999 RELATIF A L'INDEMNITE ALLOUEE AUX ENSEIGNANTS-CHERCHEURS EFFECTUANT POUR LE COMPTE DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DES MISSIONS D'EXPERTISE ET DE CONSEIL