Arrêté du 27 juillet 1977 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE A L'ART. L211-1 DU CODE DES ASSURANCES EN MATIERE DE CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR: CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES
Arrêté du 27 juillet 1977 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE A L'ART. L211-1 DU CODE DES ASSURANCES EN MATIERE DE CIRCULATION DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR: CENTRES REGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES