Codes, lois et règlements

Décret n°57-49 du 19 janvier 1957 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL A CERTAINS EMPLOIS DE SOUS-PREFET OU DE SECRETAIRE GENERAL DE PREFECTURE EN ALGERIE, PAR DEROGATION AU DECRET 50699 DU 19-06-1950

Décret n°57-49 du 19 janvier 1957 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL A CERTAINS EMPLOIS DE SOUS-PREFET OU DE SECRETAIRE GENERAL DE PREFECTURE EN ALGERIE, PAR DEROGATION AU DECRET 50699 DU 19-06-1950