Codes, lois et règlements

Décret n°57-456 du 6 avril 1957 MODIFIE L'ART. 1 ET LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 51648 DU 23-05-1951 PORTANT RAP RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON, DE SECOND CAPITAINE OU DE LIEUTENANT A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE

Décret n°57-456 du 6 avril 1957 MODIFIE L'ART. 1 ET LE TABLEAU ANNEXE AU DECRET 51648 DU 23-05-1951 PORTANT RAP RELATIF A L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU DE PATRON, DE SECOND CAPITAINE OU DE LIEUTENANT A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE