Décret n°57-455 du 6 avril 1957 MODIFICATION DES ART. 1, 4, 10 ET 11 DU DECRET 481752 DU 11-11-1948 PORTANT RAP POUR LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES DES CAPITAINES, PATRONS, SECONDS OU LIEUTENANTS SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE
Décret n°57-455 du 6 avril 1957 MODIFICATION DES ART. 1, 4, 10 ET 11 DU DECRET 481752 DU 11-11-1948 PORTANT RAP POUR LA DELIVRANCE DES TITRES EXIGES DES CAPITAINES, PATRONS, SECONDS OU LIEUTENANTS SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE