Codes, lois et règlements

Décret du 23 mars 1953 RELATIF AU TRANSFERT A LA STE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE" DES RESEAUX ET LIGNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA COMMUNE DE COLLO (DEPARTEMENT DE CONSTANTINE)

Décret du 23 mars 1953 RELATIF AU TRANSFERT A LA STE "ELECTRICITE ET GAZ D'ALGERIE" DES RESEAUX ET LIGNES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA COMMUNE DE COLLO (DEPARTEMENT DE CONSTANTINE)