Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1892 du 13 décembre 1948 portant modification du décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant.

Décret n° 48-1892 du 13 décembre 1948 portant modification du décret du 27 décembre 1929 fixant les conditions de classement dans le personnel militaire navigant.