Décret n°45-1453 du 28 juin 1945 FIXANT EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE , LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45281 DU 22-02-1945 AUTORISANT, A TITRE EXCEPTIONNEL, DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES
Décret n°45-1453 du 28 juin 1945 FIXANT EN CE QUI CONCERNE LE MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE , LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 45281 DU 22-02-1945 AUTORISANT, A TITRE EXCEPTIONNEL, DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES