Décret n°45-1564 du 16 juillet 1945 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4587 DU 17 JANVIER 1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DE L'OR, DES DEVISES ETRANGERES ET DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES
Décret n°45-1564 du 16 juillet 1945 APPLICATION DE L'ORDONNANCE 4587 DU 17 JANVIER 1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DE L'OR, DES DEVISES ETRANGERES ET DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES